Conditions générales d’utilisation

1. Objet du site

Le site DCE-HABITAT a pour objet de présenter l’entreprise, ses compétences, ses prestations ainsi que les informations relatives à ses activités dans le domaine du contrôle et de la performance énergétique des bâtiments.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif et permettent notamment aux particuliers, professionnels et maîtres d’ouvrage de découvrir les prestations proposées par DCE-HABITAT.

2. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

DCE-HABITAT s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

DCE-HABITAT ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site résultant notamment d’un problème technique indépendant de sa volonté.

3. Informations publiées

DCE-HABITAT apporte le plus grand soin à la qualité et à l’exactitude des informations publiées sur son site. Néanmoins, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

Les réglementations applicables au bâtiment, à la performance énergétique, aux diagnostics immobiliers et aux contrôles techniques étant susceptibles d’évoluer, les informations publiées sur le site ne sauraient se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Pour toute prestation ou situation particulière, il est recommandé de contacter directement DCE-HABITAT afin d’obtenir une information adaptée au projet concerné.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les informations qu’il contient conformément à leur destination et dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Toute utilisation susceptible de perturber, détériorer ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site est interdite.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, structure et présentation générale, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes proposés à titre informatif.

DCE-HABITAT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

7. Responsabilité

DCE-HABITAT s’efforce de fournir des informations fiables, actualisées et accessibles. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du service.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site et des décisions qu’il prend sur la base de celles-ci.

Les informations diffusées sur le site ne constituent pas, à elles seules, une étude technique, un diagnostic, un audit, une attestation ou un conseil personnalisé relatif à un bâtiment ou à un projet particulier.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur contacte DCE-HABITAT ou transmet volontairement des informations par l’intermédiaire d’un formulaire.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt des cookies concernés est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci peut modifier ses choix selon les modalités proposées par le dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

10. Sécurité

DCE-HABITAT met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et des informations qui y sont traitées.

L’utilisateur reconnaît néanmoins que la transmission de données sur Internet comporte des risques et qu’une sécurité absolue ne peut être garantie.

11. Modification des conditions d’utilisation

DCE-HABITAT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables sont celles accessibles sur le site au moment de sa consultation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable avant toute procédure contentieuse.