La réglementation thermique 2012 (RT2012) vise à accroître la performance énergétique des constructions neuves en attestant du respect de la réglementation thermique.

Depuis le 1er janvier 2013, toute construction neuve à usage d'habitation doit répondre à la norme RT2012.

Pour satisfaire aux obligations de la RT2012, deux attestations sont requises, la première au dépôt du permis de construire et la seconde attestation en fin de chantier.

L'attestation de fin de chantier est transmise en mairie par le maître d'ouvrage au plus tard à l'achèvement des travaux.

Dans l'attestation de fin de chantier, le maître d'ouvrage reconnaît la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d'oeuvre, si celui-ci a été missioné pour la conception de l'opération et la réalisation des travaux, ou à contrario par le maître d'ouvrage lui-même.

Attestation RT2012 à l'achèvement des travaux

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